Condition générale de vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre la société VARA EQUIPEMENTS, Société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 106 233 810, exploitant la marque commerciale Vara-Équipement, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant procéder à un achat via le site https://vara-equipements.com ou par tout autre support de commande (devis, bon de commande, courriel, etc.).
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site, aussi bien par des consommateurs particuliers que par des clients professionnels.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.
Des informations complémentaires peuvent être demandées avant la commande par e-mail.
Malgré le soin apporté à la rédaction des fiches produits, des erreurs ou omissions peuvent subsister, sans préjudice des garanties légales applicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, certains produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, notamment :
- les produits alimentaires (épices, boyaux, chocolats, colorants, etc.) ;
- les sacs sous vide pour des raisons sanitaires ;
- les livres.
Article 3 – Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est adressé au Client, valant accusé de réception.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur relatif au paiement.
Les informations communiquées par le Client lors de la commande relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’erreurs ou d’omissions.
En cas de rupture exceptionnelle de stock, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre l’attente, un avoir ou un remboursement.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros.
Par défaut, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers.
Les clients professionnels ont la possibilité d’afficher les prix hors taxes (HT). Le site permet également à l’utilisateur de choisir le mode d’affichage des prix (HT ou TTC) à titre informatif.
Quel que soit le mode d’affichage sélectionné, le prix applicable, récapitulé et facturé au moment de la commande est clairement indiqué avant validation définitive, conformément à la réglementation en vigueur.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. La commande est considérée comme définitive après acceptation du paiement par les organismes bancaires.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express ou tout autre moyen affiché).
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 5 – Livraison
La livraison est gratuite pour toutes les commandes.
Les commandes sont livrées exclusivement en France métropolitaine par le transporteur DASCHER.
Les commandes sont préparées après validation du paiement. L’expédition intervient dans un délai maximum de 48 heures ouvrées, sauf indication contraire sur la fiche produit ou circonstances exceptionnelles.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre 2 et 6 jours ouvrés après expédition.
En cas de retard de livraison, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par les articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
À la réception, le Client est tenu de vérifier l’état du colis et de refuser toute livraison présentant une anomalie apparente (colis endommagé ou ouvert), en formulant des réserves auprès du transporteur.
Article 6 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales et, le cas échéant, d’une garantie contractuelle fabricant.
La garantie contractuelle couvre les défauts de fabrication pendant une durée d’un (1) an, hors usure normale, mauvaise utilisation, défaut d’entretien ou installation non conforme.
Lorsque l’installation est requise, celle-ci doit être réalisée par un professionnel qualifié. Une facture pourra être exigée pour l’application de la garantie.
Article 7 – Garanties légales
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés.
L’action doit être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Article 8 – Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Toute utilisation excédant les manipulations nécessaires peut entraîner une décote proportionnelle.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception et de la vérification du produit retourné.
Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des instructions.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles en vigueur.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur :
VARA EQUIPEMENTS
306 Allée des Issards
30650 Rochefort-du-Gard
France
Téléphone : +33 4 84 51 29 73
E-mail : support@vara-equipements.com